Google Book Settlement[modifier | modifier le code] Étapes du projet[modifier | modifier le code] À l'automne 2006, les premières négociations vers un règlement «

 la suite d'une plainte déposée par l’AAP (Association of American Publishers (en)) à l’initiative de cinq éditeurs (McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin Group USA, Simon & Schuster et John Wiley & Sons) devant la même juridiction (l'APP rejoint donc la class action). Elle fait suite à plusieurs mois de négociations infructueuses avec Google. Patricia Schroeder, PDG de l'APP, considère en effet les arguments de Google comme irrecevables : elle déclare à l'agence Reuters que l'opt-out proposé par Google revient à ses yeux à « faire marcher sur la tête la législation du droit d'auteur »91. L'entreprise campe néanmoins sur ses positions et s'en tient à l'argument du fair use, expliquant défendre le même but que le copyright (augmenter la popularité et les ventes de livres, contribuer aux bénéfices des détenteurs des œuvres)92. Un communiqué de l'APP souligne que Google a refusé sa proposition d'avoir recours au numéro ISBN « pour identifier les travaux sous copyright et obtenir la permission des auteurs et des éditeurs de scanner leurs travaux », préférant passer par les bibliothèques universitaires avec lesquelles elle a signé des accords. Elle déclare aussi sa préférence pour l’Open Content Alliance (en) (OCA), projet similaire soutenu notamment par Yahoo, HP et Adobe.
Google Book Settlement[modifier | modifier le code]
Étapes du projet[modifier | modifier le code]
À l'automne 2006, les premières négociations vers un règlement « amendé » (qui ne concerne que les États-Unis) se mettent en place. Le 28 octobre 2008, ledit règlement est finalisé et présenté à la justice. Il est validé sur le principe le 17 novembre 2008 par le juge Sprizzo alors chargé du dossier93. En novembre 2009, après de multiples concession des parties en présence, le jugement débouche sur un accord baptisé « Google Book Settlement »94. Plusieurs points importants s'en dégagent95,96 :
L'accord ne concerne que les livres enregistrés aux États-Unis ou publiés au Canada, au Royaume-Uni ou en Australie) avant le 5 janvier 2009 (ce qui peut concerner des ayants droit d'autres pays).
Le juge nommera une personne indépendante qui aura la charge de superviser la gestion des droits découlant de l'exploitation commerciale des œuvres orphelines. Si une œuvre n'est pas revendiquée pendant 5 ans, 25 % des sommes collectées sera consacrée à la recherche des ayants droit ; après 10 ans, les fonds seront versés à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme des 4 pays concernés par l'accord.
Les œuvres épuisées présentes dans le catalogue Google Books pourront être commercialisés par des librairies concurrentes (Amazon par exemple). Le pourcentage de 37 % sera réparti entre le vendeur (qui devrait en conserver la majorité) et Google. La fixation des prix serait plus « flexible » (pas de prix fixe).
Un registre des droits du livre indépendant (mais administré par Google) est créé pour rechercher les ayants droit, élaborer une base de données recensant les droits d’auteurs de chaque livre indexé (pour un coût estimé à 34,5 millions d'euros) et rémunérer auteurs et éditeurs pour l'usage et la vente de leurs travaux. Une partie de chaque œuvre est mise en libre consultation (sauf pour les œuvres libres de droits, consultables gratuitement), et les internautes peuvent désormais payer les droits pour devenir pleinement propriétaires de l'œuvre, ou payer à la page.
Les éditeurs et auteurs couverts par l'accord disposent désormais d'un programme d' opt-out, c'est-à-dire la possibilité de sortir du programme à la demande. Ils ont jusqu'au 31 mars 2011 pour réclamer entre 60 et 300 dollars par livre numérisé, et jusqu'au 9 mars 2012 pour ex